Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Plumaya.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Plumaya.
Plumaya exploite cette boutique en ligne ainsi que le présent site internet, comprenant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés afin d’offrir à ses clients une expérience d’achat simple et sécurisée.
Pour assurer le fonctionnement de ses services, Plumaya peut faire appel à une entreprise tierce spécialisée dans les solutions techniques, l’hébergement, le commerce électronique, le paiement, la livraison ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de notre site ainsi qu’à l’achat de nos produits.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser notre site.
En visitant, utilisant ou effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En utilisant nos Services, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat ou utiliser notre site conformément à la législation applicable.
Pour effectuer une commande, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison ainsi que les informations nécessaires au paiement.
Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité des informations permettant d’accéder à votre compte lorsqu’un compte client est utilisé.
Vous ne devez pas utiliser le compte d’une autre personne sans son autorisation.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions apparentes ou certains détails visuels peuvent légèrement varier selon l’écran, l’appareil et les réglages utilisés pour consulter notre site.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre représentatif.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment la présentation, les caractéristiques non essentielles ou la disponibilité de nos produits.
Nous pouvons également limiter les quantités disponibles lorsqu’une telle limitation est justifiée, notamment en raison des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous effectuez une demande d’achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par Plumaya.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’informations de paiement incorrectes ;
- de suspicion de fraude ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’erreur manifeste concernant le prix ou la description ;
- de commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Lorsque cela est possible, nous contacterons le client concerné afin de l’informer.
Les produits commandés sont destinés à un usage personnel et ne doivent pas être achetés dans le but d’une revente commerciale sans autorisation préalable.
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de remboursement.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la législation l’exige, les prix sont présentés toutes taxes comprises.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont communiqués au client avant la validation définitive du paiement.
Les promotions, réductions et offres spéciales peuvent être modifiées ou interrompues conformément à leurs conditions respectives et à la réglementation applicable.
Le prix effectivement payé est indiqué lors de la validation de la commande et dans l’e-mail de confirmation.
Vous vous engagez à communiquer des informations de paiement exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Plumaya ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement spécialisé.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur notre site.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin que les commandes soient préparées et livrées dans les délais annoncés.
Plumaya reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par Plumaya, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard important, de colis perdu ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Plumaya afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner un retard, notamment les événements relevant de la force majeure.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu accessible sur le site Plumaya, notamment :
- la marque Plumaya ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les éléments graphiques ;
- la présentation du site ;
- les créations publicitaires ;
- les slogans ;
est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à Plumaya ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ils sont destinés uniquement à une utilisation personnelle et non commerciale.
Toute reproduction, modification, distribution, publication, exploitation ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7 - OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités de notre site peuvent être fournies par des entreprises tierces.
Cela peut notamment concerner :
- l’hébergement du site ;
- les solutions de paiement ;
- les outils d’analyse ;
- les services marketing ;
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le service client.
Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Plumaya sélectionne ses prestataires avec attention mais ne contrôle pas nécessairement l’ensemble de leurs services ou infrastructures techniques.
L’utilisation de certaines fonctionnalités tierces peut donc être soumise aux conditions du prestataire concerné.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services proposés par des tiers.
Ces sites sont indépendants de Plumaya.
Nous ne contrôlons pas systématiquement leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.
Lorsque vous accédez à un service externe, nous vous recommandons de consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.
Plumaya ne saurait être tenue responsable d’un dommage directement imputable à l’utilisation d’un site tiers indépendant sur lequel elle n’exerce aucun contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 9 - PRESTATAIRES TECHNIQUES
Plumaya utilise les services d’une entreprise tierce spécialisée dans les solutions techniques et le commerce électronique afin d’assurer notamment l’hébergement et le fonctionnement de sa boutique en ligne.
D’autres entreprises peuvent également intervenir dans la fourniture des services nécessaires au traitement des paiements, à l’expédition des commandes, à la sécurité informatique ou à l’analyse du fonctionnement du site.
Les contrats de vente conclus par l’intermédiaire du site sont conclus entre le client et Plumaya.
Plumaya reste l’interlocuteur du client concernant les produits achetés, les commandes, les retours et le service après-vente, sous réserve des droits et responsabilités propres aux différents prestataires concernés.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la boutique.
Cela peut notamment concerner les entreprises chargées :
- de l’hébergement ;
- du traitement des paiements ;
- de la livraison ;
- du service client ;
- de la prévention de la fraude ;
- de l’analyse ou des services marketing lorsque la réglementation le permet.
Nous ne transmettons que les données nécessaires aux finalités concernées et appliquons les règles relatives à la protection des données personnelles.
ARTICLE 11 - AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, un commentaire, une suggestion, une photographie ou tout autre retour relatif à nos produits ou services, vous garantissez disposer des droits nécessaires permettant cette transmission.
Lorsque vous nous autorisez à publier ce contenu, vous nous accordez le droit de l’utiliser pour présenter, améliorer ou promouvoir nos produits et services, dans les limites autorisées par la loi et par les autorisations que vous nous avez données.
Vous restez responsable du contenu que vous publiez.
Les avis ou commentaires ne doivent pas :
- être mensongers ou trompeurs ;
- porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenir des propos injurieux ou diffamatoires ;
- contenir du contenu illégal ;
- contenir des programmes malveillants ou virus.
Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions.
ARTICLE 12 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré notre vigilance, le site peut exceptionnellement contenir une erreur ou une information devenue obsolète.
Cela peut notamment concerner :
- les descriptions ;
- les prix ;
- les promotions ;
- les stocks ;
- les délais de livraison ;
- certaines caractéristiques du produit.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées.
En cas d’erreur manifeste ayant affecté une commande, nous contacterons le client afin de lui proposer une solution conforme à la réglementation applicable.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser notre site afin :
- de commettre une infraction ;
- de transmettre des informations frauduleuses ;
- de porter atteinte aux droits d’autrui ;
- de diffuser des logiciels malveillants ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- d’usurper l’identité d’une personne ;
- de collecter illicitement des données personnelles ;
- d’effectuer du spam, du phishing ou toute activité similaire ;
- de contourner les mesures de sécurité mises en place.
Il est également interdit de copier, reproduire, extraire ou exploiter de manière automatisée une partie substantielle de notre site ou de nos bases de données lorsque cette utilisation porte atteinte à nos droits ou contrevient à la législation applicable.
Nous pouvons restreindre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est constatée.
ARTICLE 14 - OUTILS AUTOMATISÉS ET AGENTS
L’utilisation de robots, agents automatisés, systèmes d’intelligence artificielle ou autres outils automatisés pour accéder massivement à notre site, extraire des informations ou perturber son fonctionnement peut être limitée lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la protection de nos systèmes ou de nos droits.
Toute utilisation automatisée doit respecter la législation applicable ainsi que les mesures de sécurité mises en place sur notre site.
Il est interdit de contourner les mécanismes destinés à protéger le site contre les accès automatisés abusifs ou frauduleux.
ARTICLE 15 - SUSPENSION OU RÉSILIATION
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès à certains Services lorsqu’un utilisateur :
- contrevient aux présentes Conditions ;
- utilise frauduleusement le site ;
- tente de porter atteinte à la sécurité du site ;
- commet une activité illégale.
La suspension ou la résiliation d’un accès n’affecte pas les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande déjà valablement conclue.
Les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de la relation restent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Les produits vendus par Plumaya bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
Plumaya s’efforce également de fournir des informations exactes concernant ses produits et services.
Toutefois, certaines informations générales publiées sur le site peuvent évoluer et sont fournies sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
Plumaya est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des dommages résultant directement :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’une utilisation contraire aux instructions fournies ;
- d’une faute du client ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un événement imputable exclusivement à un tiers lorsque la législation autorise une telle exonération.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
ARTICLE 18 - RÉCLAMATIONS
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter Plumaya afin que nous puissions examiner la situation et rechercher une solution appropriée.
Toute demande doit comporter suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier la commande concernée.
Nous pouvons demander certains justificatifs raisonnablement nécessaires au traitement de la demande, notamment le numéro de commande ou des photographies du produit lorsqu’un défaut est signalé.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera écartée ou limitée dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions resteront applicables.
ARTICLE 20 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les autres politiques applicables publiées sur notre site régissent l’utilisation des Services.
Elles remplacent les versions antérieures portant sur le même objet.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme limitant les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez transférer à un tiers vos droits ou obligations issus des présentes Conditions lorsque ce transfert est incompatible avec la nature de ces droits ou avec la réglementation applicable.
Plumaya peut confier certaines obligations à des prestataires ou partenaires, notamment pour l’hébergement, le paiement ou la livraison.
Une telle intervention ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie envers Plumaya en vertu de la loi.
ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions.
Ils n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de nos Services ;
- d’une modification législative ou réglementaire ;
- d’une modification de nos pratiques ;
- d’une évolution technique du site.
La version applicable est celle publiée sur notre site.
Lorsque la législation impose une information particulière concernant une modification, nous procéderons à cette information selon les modalités prévues par la loi.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou à une commande, vous pouvez contacter Plumaya à l’adresse suivante :
Plumaya
E-mail : plumayacontact@gmail.com